APPEL D’OFFRE_Consultance en appui à la rédaction d’un État des lieux Québec pour le projet REPERE

International Bureau for Children's Rights

1. Objet

Le Bureau souhaite recevoir des soumissions pour un service de consultance en rédaction d’un État des lieux du Québec.

1.1. Le Bureau International des droits des enfants Le Bureau international des droits des enfants (l’IBCR ou le Bureau) agit pour les droits de l’enfant depuis plus de 25 ans dans plus d’une vingtaine de pays d’Afrique, des Amériques, d’Asie et du Moyen-Orient. Par une approche participative et durable, nous oeuvrons avec nos partenaires sur le terrain, à la promotion et à la protection des droits de l’enfant, qu’il soit en contact avec le système de justice ou confronté à une situation de crise humanitaire, causée par un conflit armé ou un désastre naturel. Nous veillons également à prévenir toute forme d’exploitation, de violence, d’abus et de négligence envers les enfants, notamment à des fins sexuelles. L’écoute, la participation et la protection de l’enfant sont au coeur de toutes nos actions. Le Bureau est basé à Montréal et intervient dans plus de 15 pays sur trois continents, depuis plus de 25 ans. Quatre bureaux satellites sont également installés dans le cadre de nos activités au Burkina Faso, en RDC, au Sénégal et au Honduras.

Nos principes fondamentaux :

1. La prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant 2. La non-discrimination 3. Le droit à la vie, à la survie et au développement 4. Le respect de l’opinion de l’enfant et de son droit à la participation

Plus d’informations sur l’organisation : http://www.ibcr.org/fr/

1.2. Détails de la prestation attendue L’objectif principal de la consultance est d’appuyer la rédaction de l’État des lieux (EDL) du projet qui consiste en une analyse de la situation des enfants et des dysfonctionnements du système de protection de l’enfant au Québec, notamment en ce qui concerne la situation des enfants victimes et témoins d’infractions criminelles, conformément aux lignes d’analyse principale dégagées et en intégrant au besoin les informations recueillies des ateliers sectoriels.

De façon spécifique, le/la consultante devra : a. Étoffer la revue de la littérature, académique et des statistiques nationales et produire des fiches synthèses selon les besoins identifiés. b. Consolider les lignes d’analyse sur les dysfonctionnements du système de protection existantes et dégager des recommandations en lien avec la portée du projet c. Rédiger les premières sections de l’EDL, y compris, mais sans s’y limiter : • La méthodologie • Le contexte socio-politique et géographique • Les acteurs du système de protection au Québec

Consultance en rédaction_REPERE_Octobre 2022 • La trajectoire socio-judiciaire des enfants victimes ou témoins d’infractions criminelles d. Tenir régulièrement informée la personne chargée de projet de l’évolution du document et d’intégrer ses commentaires et ceux de l’équipe IBCR e. Participer aux ateliers sectoriels de novembre et décembre f. Appuyer dans l’exécution des ateliers sectoriels (y compris la prise de notes, mais sans s’y limiter) g. Organiser les données collectées pour la rédaction des livrables et effectuer des analyses préliminaires h. Participer à la mise en page du livrables et des fiches synthèses L’IBCR a la charge d’orienter la personne consultante, notamment en fournissant des exemples d’États des lieux rédigés par l’organisation, en mettant à sa disposition les données récoltées lors de la collecte de données et en partageant les premières lignes d’analyse dégagée.

Le document est rédigé en français et ne devrait pas dépasser 75 pages.

1.3. Calendrier et livrables Le processus de rédaction se déroulera sur une période de 8 semaines du 24 octobre au 16 décembre pour 40 jours ouvrables.

Les tâches devront être accomplies selon un processus d’échanges avec l’équipe IBCR et le/la consultant.e. • La semaine du 31 octobre permettra de cadrer le travail de la personne consultante avec l’appui de la chargée de projet et de membres de l’équipe du département des expertises et apprentissage (prise de connaissance des données disponibles, méthodologie de l’État des Lieux). • Du 7 novembre au 25 novembre, la personne consultante rédigera les premières sections de l’EDL mentionnées précédemment et fournira une première version. • A partir du 28 novembre, il /elle intégrera les commentaires et recommandations de la chargée de projet et de membres de l’équipe du département des expertises et apprentissage. • Il/elle devra renvoyer une seconde version pour le 5 décembre. • Il/elle devra remettre une version finale validée par l’IBCR au plus tard le 16 décembre. Le livrable attendu est : • Les premières sections de l’État des lieux pour le « REPERE – Rendre effective la participation des enfants pour renforcer leur expérience » La conformité du livrable aux standards de l’IBCR et la validation du livrable sera approuvée par la chargée de projet en collaboration avec de l’équipe du département des expertises et apprentissage.

How to apply

2. Réception des soumissions :

2.1 Date limite :

La date limite pour la réception des soumissions est le 24 octobre 2022 à 17h (Montréal).

2.2 Soumissions présentées en retard : Les soumissions reçues par le Bureau après la date et l’heure fixées pour la clôture de l’appel d’offres ne seront pas étudiées.

2.3 Modalités : Les soumissions concernant le présent appel d’offres doivent être présentées en format PDF à Maureen Boutier, à l’adresse courriel suivante : [email protected] Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Pour toutes demandes d’éclaircissements, veuillez-vous adresser par courriel à l’adresse susmentionnée.

3. Clauses générales de soumission :

3.1 Processus : Après la date limite de présentation des soumissions, le Bureau examinera toutes les soumissions reçues. Si un fournisseur de services est choisi, ce dernier pourrait être invité à signer un contrat de prestations sur la durée avec le Bureau.

3.2 Frais de soumission : Le soumissionnaire n’a droit à aucun dédommagement pour les frais encourus pour la préparation de sa soumission.

3.3 Taxes de vente : Le prix proposé pour les services (prix de la soumission) ne doit comprendre ni la taxe sur les produits et services (TPS), ni la taxe de vente du Québec (TVQ). Le cas échéant, toutes les sommes prélevées au titre de la TPS ou de la TVQ seront indiquées distinctement sur les factures et seront acquittées en plus du montant approuvé pour les services rendus.

3.3 Langue de soumission et langues de travail : Les soumissions seront présentées en français. La langue de travail du Bureau est le Français.

3.4 Durée de la soumission :

Les soumissions présentées sont considérées valides pour une période de 30 jours suite à la date de réception au Bureau.

3.5 Acceptation des soumissions :

Le Bureau pourra accepter l’une des soumissions présentées ou pourra rejeter la totalité des soumissions, sans avoir l’obligation d’informer le soumissionnaire des raisons de sa décision. Le Bureau se garde la possibilité d’ajouter des étapes éliminatoires au processus dans le cas où deux soumissions seraient équivalentes. Les soumissionnaires n’ayant pas été retenus seront avisés de la décision par courriel.

4. Qualifications requises des soumissionnaires : Le Bureau souhaite recourir aux services d’un Consultant pour la rédaction de l’État des lieux du projet offrant un service à la clientèle, des délais de traitement ainsi que des tarifs compétitifs en son ensemble par rapport aux autres fournisseurs.

5. Évaluation des soumissions : Les critères suivants serviront à évaluer la qualité des offres présentées par les soumissionnaires : service à la clientèle, délai de traitement des dossier et tarifs.

5.1. Expertise démontrée en recherche documentaire et production de livrables d’analyse La personne consultante devra démontrer des compétences rédactionnelles avérées, rigueur et minutie. Pour évaluer cela, le ou la soumissionnaire devra fournir au dossier : – Son CV – Un (1) échantillon de rédaction.

5.2. Offre financière Le ou la soumissionnaire doit joindre une offre financière indiquant son tarif journalier, et son tarif total en détaillant les taxes associées à la prestation. L’Offre devra aussi inclure ses disponibilités durant la consultance et devra exclure les frais de déplacement et d’hébergement (ceux-ci étant pris en charge par l’IBCR).

5.3. Références Le Bureau souhaite que la personne consultante fournisse les coordonnées de deux références, qui pourront être contactées le cas échéant.

5.4. Tarifs et Modalité de paiements Le Bureau souhaite retenir les services d’un fournisseur dont les tarifs sont compétitifs dans son secteur d’activité et force de proposition dans les différentes options tarifaires et de couvertures, les plus adéquates pour le Bureau.

Le Bureau s’attend à des services de facturation et de paiement adéquats à sa structure, soit, des facturations mensuelles et/ou trimestrielles, et des modalités de paiement par chèque et virements bancaires.

5.5 Tarif OBNL Pour une mise en oeuvre correcte des projets, le bureau souhaite savoir si le ou la soumissionnaire propose des tarifs OBNL.

5.6 Expérience démontrée avec le Bureau Toute expérience antérieure avec le Bureau, sera valorisée. *Pour être évalué la soumission devra comprendre tous les documents cités précédemment.

6. Entente pouvant résulter d’une acceptation d’une offre par le Bureau :

6.1 Entente: Le soumissionnaire comprend et convient que, sur acceptation de l’offre par le Bureau, une entente ayant force obligatoire pourrait être conclue entre le Bureau et le soumissionnaire, dans laquelle devront notamment figurer les clauses suivantes :

1 – Résiliation Le Bureau peut résilier l’entente en tout temps. Dans le cas d’une telle résiliation, le Bureau verse au consultant et le consultant accepte à titre de règlement complet, un montant pour les services rendus de façon satisfaisante. 2 – Cession a. Le consultant ne peut, ni en partie ni en totalité, céder l’entente sans le consentement préalable du Bureau. Après réception d’une demande du consultant à cette fin, le Bureau informe dans les meilleurs délais le consultant de sa décision. b. La cession des présentes sans le consentement précité ne libère le fournisseur d’aucune des obligations que lui impose l’entente et n’impose aucune responsabilité au Bureau.

6.2 Engagement du Bureau : Le soumissionnaire comprend et convient que, sur acceptation de l’offre par le Bureau et conclusion d’une entente sur base du nombre de jours définis, le Bureau ne s’engage pas à se procurer auprès du fournisseur un nombre prédéterminé d’articles ou de services, et que l’exclusivité avec le consultant n’est maintenue que sous réserve que celui-ci assure un service satisfaisant.

6.3 Politique générale du Bureau : Le soumissionnaire comprend et convient que, sur acceptation de l’offre par le Bureau, il s’engage à respecter les valeurs et principes du Bureau, particulièrement eu égard à sa mission.

6.4 Destruction des données : Il est de la responsabilité du consultant de s’assurer de la sécurité des données fournies par le Bureau dans le cadre du présent contrat et de l’accès restreint à ces données. De plus, au terme du contrat d’entretien ou à la résiliation de celui-ci, il est essentiel que l’ensemble des données transmises au consultant soient totalement détruit

Le Bureau International des droits des enfants vous remercie par avance de votre soumission et de votre intérêt de collaboration